A. -

"Convention, accord" ... ...

B. -

En partic. DR. COUTUM. "Convention en vertu de laquelle les habitants de deux seigneuries peuvent s'établir et demeurer dans l'une ou dans l'autre, sans perdre leur franchise" ...

Rem. Ex. d'a.fr. et doc.1345, 1392, 1396 et 1421 ds GD III, 283c-284a.

C. -

Entrecours de (la) marchandise. "Échange, commerce, transport des marchandises" ... ... ... ... ... ...

Rem. Ordonn. rois Fr. P., t.18, 1477, 272 ; doc.1490 et 1498 ds GD III, 283b.

-

P. méton. "Droit autorisant le transport, la circulation des biens" ...